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Monsieur, La Loi sur le patrimoine culturel permet au ministre de la Culture et des Communications de classer tout bien patrimonial dont la connaissance, la…

doit se rapprocher le plus possible de celui de la décision que le Conseil exécutif doit prendre. Je recommande au Conseil des ministres… [Titre du ou de la…

prendra effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par le chargé de projet ou toute autre personne en autorité. Le chargé de projet…

vieillissement de la population et favorables à la santé et à la qualité de vie de tous. 4 L’I N DE X LE P O ID S DE L’ ÉP A R PI LL EM EN T TABLE DES…

vieillissement de la population et favorables à la santé et à la qualité de vie de tous. 4 L’I N DE X LE P O ID S DE L’ ÉP A R PI LL EM EN T TABLE DES…

Municipalité de la paroisse de Saint-Narcisse-de-Rimouski MTQ............................................................... 469 666 141 301 Municipalité de …

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attribuent la Charte et la loi. La Commission est née de la fusion de la Commission des droits de la personne et de la Commission de protection des droits de…

ication de la Loi sur la sécurité civile, de la Loi sur la sécurité incendie et de la Loi sur la police, en plus de son rôle de coordination au sein de…

% en direction de la pointe en après-midi (vers la Rive-Sud). Lors de la pandémie de la COVID-19 (2020-2021), la proportion de camions a augmenté, profitant …