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niveau du chiffre d’affaires annuel du contribuable, lequel plafond s’établit à 2 % de son chiffre d’affaires annuel, à 650 $ ou à 1,25 % de son chiffre…

relatifs aux rapports périodiques d'activités du Ministère qui témoignent de leur situation durant l'exercice écoulé. Types de documents Documents de soutien…

par le Ministère dans les Rapports annuels de gestion du Ministère disponibles aux adresses suivantes : Rapport annuel de gestion 2020-2021, page 102 du PDF…

par le Ministère dans les Rapports annuels de gestion du Ministère disponibles aux adresses suivantes : Rapport annuel de gestion 2020-2021, page 102 du PDF…

moyenne de 2014 à 2016 et de 2021 à 2023 Région PIB réel moyen par heure travaillée Taux de croissance annuel moyen entre 2014-2016 et 2021-2023 2014-2016…

autochtones à vocation multisectorielle. Rapport financier : o le rapport financier du dernier exercice complété doit respecter les règles suivantes : • un …

de 200 litres et plus de carburants et de combustibles annuellement, les grands émetteurs industriels émettant 25 000 t éq. CO2 et plus annuellement ainsi…

de 200 litres et plus de carburants et de combustibles annuellement, les grands émetteurs industriels émettant 25 000 t éq. CO2 et plus annuellement ainsi…

consommateur, « Rapport annuel 1996-1997 », juin 1997, https://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs297882, p. 16; calculs actualisés en dollars de 2024, soit…

Types de documents Rapports annuels, rapports hebdomadaires, rapports de gestion, rapports mensuels, rapports semestriels, rapports trimestriels, documents…