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Dépenses fiscales - Édition 2023

pdf 3.34 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2023.pdf

maritime ou aérien traite les personnes qui résident au Canada de la même façon, le revenu gagné au Canada par une personne ne résidant pas au Canada et…
Update : March 25, 2025
Guide de gestion de la prolifération des moisissures en milieu scolaire

pdf 2.95 Mb Guide-moisissures-milieu-scolaire.pdf

2009, Environnement Canada a publié le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux dans la…
Update : February 23, 2026
Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec.

pdf 720 Kb B4_RI_RF2019_Sommation.pdf

auditeurs indépendants S5 Rapport du vérificateur général 6 6.1 États financiers consolidés audités PAGE Analyse des revenus consolidés Analyse des charges…
Update : March 3, 2021
Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.

pdf 714 Kb B5_OPT_RF2019_Sommation.pdf

auditeurs indépendants S5 Rapport du vérificateur général 6 6.1 États financiers consolidés audités PAGE Analyse des revenus consolidés Analyse des charges…
Update : March 3, 2021
Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 717 Kb B4_RI_RF2018_Sommation.pdf

auditeurs indépendants S5 Rapport du vérificateur général 6 6.1 États financiers consolidés audités PAGE Analyse des revenus consolidés Analyse des charges…
Update : December 20, 2019
Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.

pdf 714 Kb B5_OPT_RF2019_Sommation.pdf

auditeurs indépendants S5 Rapport du vérificateur général 6 6.1 États financiers consolidés audités PAGE Analyse des revenus consolidés Analyse des charges…
Update : March 3, 2021
Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec.

pdf 720 Kb B4_RI_RF2019_Sommation.pdf

auditeurs indépendants S5 Rapport du vérificateur général 6 6.1 États financiers consolidés audités PAGE Analyse des revenus consolidés Analyse des charges…
Update : March 3, 2021
Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 717 Kb B4_RI_RF2018_Sommation.pdf

auditeurs indépendants S5 Rapport du vérificateur général 6 6.1 États financiers consolidés audités PAGE Analyse des revenus consolidés Analyse des charges…
Update : December 20, 2019
Public Accounts 2021-2022 – Volume 2

pdf 10.51 Mb CPTEN_vol2-2021-2022.pdf

Gasoline Tax and for the Québec Contribution 87 753 Programs from Canada's Economic Action Plan 25 550 258 Programs of the Building Canada Fund-Québec…
Update : February 1, 2023
Public Accounts 2021-2022 – Volume 2

pdf 10.53 Mb CPTEN_vol2-2021-2022_2thEdition.pdf

Gasoline Tax and for the Québec Contribution 87 753 Programs from Canada's Economic Action Plan 25 550 258 Programs of the Building Canada Fund-Québec…
Update : February 21, 2023