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Documents notifiés à la ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 2024-2025
pdf 395 Kb TAB_documents_notifies_2024_2025.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 3.22 Mb 202602-85_DE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 24 Mb 202601-57_DE.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – garderies
pdf 1.01 Mb conversion-places-garderies-guide-2026-2027.pdf
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Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains
pdf 129 Kb AC_canada_quebec_immigration_MIDI.pdf
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Demande conjointe en modification de la garde, des droits d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait séparés
pdf 855 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_modification.pdf
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Appel de projets visant à rehausser la qualité éducative des services de garde éducatifs en milieu familial
pdf 1.20 Mb FO-0462_ADP-qualite-BC.pdf
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2023-131 – Correspondance et documents internes du MAMH traitant du parc technologique Carrefour 40-55 à Trois-Rivières depuis le 1er janvier 2021
pdf 3.12 Mb DAI_2023-131_parc_carrefour_trois_rivieres.pdf
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ADP-conversion-guide-demandeur-2026.pdf
pdf 908 Kb ADP-conversion-guide-demandeur-2026.pdf
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