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juste PAR Un des gros projets de l'année aura été l'organisation de la première édition du Colloque Faisons notre juste PAR, un événement sous le…

Beaumont-Frenette; 3. Le ministre avec le sous-ministre; 4. La cheffe de cabinet du ministre et le sous-ministre ou un membre de son équipe; 5. Un membre du…

entre le Québec et les Autochtones. Le premier, le jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Calder, confirme l’existence des droits territoriaux …

coûts d’amélioration des services publics. Le premier élément de base comprend la part des recettes provenant des impôts et des taxes prélevés par le…

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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

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de la MRC des Appalaches Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Appalaches Programme Fonds de diversification…

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publiques par le ministre. 5- Autres options Le gouvernement aurait pu choisir de modifier uniquement le Règlement afin d’y inclure une obligation de…