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Note de service - Planification des activités publiques

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Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 30 janvier 2026. Point 1 Nous ne détenons aucun document concernant ce point de votre…

Update : February 20, 2026

Analyse d'impact réglementaire

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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Loi modifiant la Loi sur les compagnies Ministère des Finances 10 mai 2019 3 SOMMAIRE a. Définition du problème : •…

Update : April 2, 2020

Analyse d'impact réglementaire

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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Loi modifiant la Loi sur les compagnies Ministère des Finances 10 mai 2019 3 SOMMAIRE a. Définition du problème : •…

Update : April 2, 2020

M68677_Diffusion.pdf

pdf 545 Kb M68677_Diffusion.pdf

La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 31 août 2025, visant à obtenir : « les réponses que…

Update : October 7, 2025

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 15.47 Mb reponse_F2025028.pdf

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1) L'information transmise par ce courriel…

Update : July 3, 2025

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 741 Kb b4_ri_rf2017_sommation.pdf

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan C Régies…

Update : February 18, 2019

Sciences informatiques et mathématiques (200.C0)

pdf 1.18 Mb 200-C0-science-informatique-mathematique.pdf

mathématiques (200.C0) Programme d’études préuniversitaires Enseignement collégial ii Le présent document a été produit par le ministère de l’Éducation et de…

Update : February 13, 2024

Sciences de la nature (200.B0)

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la nature (200.B0) Programme d’études préuniversitaires Enseignement collégial Le présent document a été produit par le ministère de l’Éducation et de…

Update : February 13, 2024

Sciences de la nature (200.B0)

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la nature (200.B0) Programme d’études préuniversitaires Enseignement collégial Le présent document a été produit par le ministère de l’Éducation et de…

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Sciences informatiques et mathématiques (200.C0)

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