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Ministre de la Justice et procureur général du Québec Le Comité d'action des personnes vivant des situations de handicap [CAPVISH] Défendre et…

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bureaux de la publicité des droits (chapitre B-9); c) les droits versés par le percepteur et prévus à l'annexe II de la Loi sur les bureaux de la…

798,00 $ Carrefour jeunesse-emploi de la MRC des Laurentides Programme d'Accompagnement et de Soutien à l'Intégration (PASI) 84 750,00 $ Carrefour …

vertu des articles 53 et 54, les renseignements personnels demeurent confidentiels. …2 art. 54 2 En terminant, sachez qu’il vous est possible de demander à l…

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Pays Numéro de téléphone Ind. rég. Poste Inscrivez ci-dessous le nom et les coordonnées de la personne responsable de l’aide financière pour l’établissement…

Durée générale de conservation des renseignements : La règle de conservation est en cours de rédaction. Personnel ayant accès au fichier : • Le personnel de …

municipales et Habitation 4 546 Agriculture, Pêcheries et Alimentation 1 504 Conseil du trésor et Administration gouvernementale 2 797 Conseil exécutif 862…