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: 202311-55 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 24 novembre 2023. La…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

Organization declared COVID-19 to be a pandemic on 11 March 2020; WHEREAS, under section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may…

demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes a été sanctionnée le 18 octobre 2017. Cette loi a modifié, en date du 1er juillet…

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joindre les visiteurs. Méthodologie Un sondage en personne a été réalisé dans quatre salons qui se sont tenus à l’automne 2024. Le questionnaire utilisé a…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

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school staff with access to a platform listing professional development opportunities $540 000 5. Update the competency framework for school administrators…

s : En référence à la règle SU-07 du calendrier de conservation du ministère des Finances, les renseignements sont conservés tant qu’utiles à…