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COURRIEL Québec, le 29 septembre 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M69160 La présente a pour objet le suivi de votre…

politiques en RI comme : Orientations gouvernementales en matière d’architecture d’entreprise (incluant entre autres l’architecture d’entreprise…

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____________________________________________________ 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait…

modèle par l’introduction des notions d’efficacité de gestion, d’imputabilité et d’approche de résolution de problèmes. Enfin, l’introduction du principe de…

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2025. 3. Documentation des impacts. Avec l’appui du ministère et d’expertise externe, Sourires Solidaires souhaite mettre en place un suivi d’indicateurs de…

à ses prérogatives par pure mauvaise foi. Aucun politicien d’aucun palier de gouvernement n’envisagerait normalement avec équanimité de se départir d’un…

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Nombre de pages jointes 11 Nombre total d’engagements déclarés * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier. 9 No.…