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II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

de réduire les émissions de 37,5 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030, dans le but d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. CICERO Green trouve…

COURRIEL Le 24 mai 2022 DEMANDEUR N/Réf. : 202205-03 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

documentation Nombre de pages jointes 11 Nombre total d'engagements déclarés 95 [1] Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d…

COURRIEL Le 24 mai 2022 DEMANDEUR N/Réf. : 202205-03 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

correctionnels ont entamé leur formation initiale Annonce du déploiement d’entraves aux fenêtres des cellules, d’appareils à balayage corporel et de postes…

VALLÉE DE L'OR Soutenir les activités de l'organisme. Abitibi-Est 15 000,00 $ CENTRE D'ÉCOUTE ET DE RÉFÉRENCE HALTE AMI Soutenir les activités de…

VALLÉE DE L'OR Soutenir les activités de l'organisme. Abitibi-Est 15 000,00 $ CENTRE D'ÉCOUTE ET DE RÉFÉRENCE HALTE AMI Soutenir les activités de…

Ministère de l'Enseignement supérieur IV DÉFINITION DU PROGRAMME D’ÉTUDES Titre du programme Histoire et civilisation Type de programme Programme d…

..................................................................15 5. PRIORITÉS D…