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À quel moment la personne désignée comme substitut à la personne responsable de l’accès aux documents ou à la protection des renseignements personnels…

caractérise aussi par son aspect sobre et dépouillé, conformément aux principes de l’architecture cistercienne. Par ailleurs, le site compte plusieurs autres…

caractérise aussi par son aspect sobre et dépouillé, conformément aux principes de l’architecture cistercienne. Par ailleurs, le site compte plusieurs autres…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

égout », s’enthousiasme Pierre-Luc Rivest, membre des AmiEs de la Craig, qui a fait visiter les lieux aux représentants de .La Presse « Un genre de musée ou…

de sir Eovenden Walker combi0n péri­ rent sur les récifs de l'1le aux Oeufs? / ., Les transports ~li vinrent s'éventrer sur l'11e aux ":,JV/…

égout », s’enthousiasme Pierre-Luc Rivest, membre des AmiEs de la Craig, qui a fait visiter les lieux aux représentants de .La Presse « Un genre de musée ou…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…