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PRÉCARITÉ FINANCIÈRE 11. Le ministre peut annuler, en tout ou en partie, la participation financière du sinistré en situation financière précaire au moment…

admissibilité est réévaluée en fonction de sa situation en début d’année, en tenant compte de la période d’admissibilité fixée pour l’ordre d’enseignement…

Port-Royal en Acadie accueille en 1605 quelque 80 colons. Il faut toutefois attendre la fondation de Québec en 1608 par Samuel de Champlain pour qu’un …

PRÉCARITÉ FINANCIÈRE 11. Le ministre peut annuler, en tout ou en partie, la participation financière du sinistré en situation financière précaire au moment…

1,300 M$ en 2021-2022, 1,695 M$ en 2022-2023, 2,195 M$ en 2023-2024, 1,525 M$ en 2024-2025 et 2025-2026, et 0,825 M$ en 2026-2027 pour faciliter l’accès à…

services rendus en les ventilant dans les fonctions/activités appropriées. En contrepartie, elle inscrit les frais de gestion et les taxes non recouvrables…

financiers libellés en dollars américains et des capitaux propres au 31 décembre 2019 (3 783 $ au 30 juin 2019). 31 décembre 2019 30 juin 2019 En dollars US …

de véhicule utilisé : ⎯ 1,2 aux élèves transportés en autobus, en autobus adapté et en minibus adapté; ⎯ 0,9 aux élèves transportés en minibus et en berline;…

frais d’inscription) en évitant les catégories de type « autres ». Si l’organisme est en relation d’affaires avec une ou des sociétés apparentées, il doit en…

Personnel technicien Personnel de bureau Personnel ouvrier Total N bre En % N bre En % N bre En % N bre En % N bre En % N bre En % Communautés culturelles 4…