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d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

PERSONNELS 24. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement fourni par un tiers lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver…

PERSONNELS 24. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement fourni par un tiers lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

des démocrates, nous ne sommes pas un peuple de monarchistes. Et c'est donc important de poser le geste que nous posons aujourd'hui, un geste…

des démocrates, nous ne sommes pas un peuple de monarchistes. Et c'est donc important de poser le geste que nous posons aujourd'hui, un geste…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

(chapitre E-18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 37. Un organisme public peut refuser de…

fonctionnement sont assuré par un représentant du ministère de l’Économie et de l’Innovation, sera composé d’au moins 5 membres dont un membre d’IQ, un…