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entreprises de vente doivent tenir et conserver un registre des achats et des ventes de pesticides. • Elles doivent s’assurer d’inscrire, au registre de…

concernées par ce projet de parc, soit les villages inuits de Kangiqsualujjuaq et de Kuujjuaq et le village naskapi de Kawawachikamach. Des démarches sont en…

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(partie 2) 60 Arts de la scène Offre de spectacles en arts de la scène TABLEAU 27. Offre en arts de la scène (partie 1) - Ressources 62 TABLEAU 28. Offre de…

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à toute demande de délivrance, de modification, de renouvellement, de suspension ou de 1. Le présent règlement prévoit l’encadrement d’activités en fonction…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

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t-Jean afin de poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de son plan d’action régional concerté en vue de favoriser le développement de l’entrepreneuriat.…

l’exercice de certaines fonctions de travail et en font apparaître de nouvelles. Il peut en être de même à la suite de l’émergence de priorités…