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Ministère et sur un territoire s’étendant d’une à deux régions administratives. Sur la base du décret sur l’insularité adopté par le gouvernement du Québec…

comprend 23 renseignements dont sept sont dits fondamen- taux. Dès qu’un renseignement fondamental est absent ou incomplet ou qu’un minimum de trois…

comprend 23 renseignements dont sept sont dits fondamen- taux. Dès qu’un renseignement fondamental est absent ou incomplet ou qu’un minimum de trois…

ou dans un milieu familial Q14. Actuellement, occupez-vous l’un des emplois suivants* : Éducatrice ou éducateur dans un service de garde Propriétaire d’un…

ou dans un milieu familial Q14. Actuellement, occupez-vous l’un des emplois suivants* : Éducatrice ou éducateur dans un service de garde Propriétaire d’un…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

ayant au moins 5 logements ou bâtiments. Par exemple, un immeuble à condo avec 5 résidences sur un seul lot peut justifier la délimitation d’un TIAM. Un…

région devraient bénéficier d’un service de police de proximité uniforme et de haute qualité. ❚ Un regroupement des enquêtes spécialisées et des services de…

région devraient bénéficier d’un service de police de proximité uniforme et de haute qualité. ❚ Un regroupement des enquêtes spécialisées et des services de…

traite tous les membres du Comité sur un pied d’égalité dans les discussions et s’assure d’une répartition équitable du temps de parole. Après chaque…