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précédente à pareille date. Ce résultat provient : de revenus de 75,5 milliards de dollars; de dépenses de 78,4 milliards de dollars; de versements de 1,8…

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nt entre le bas de l’enceinte et le sol augmente à plus de 10 cm en raison de l’érosion et du mouvement du sol ; de maintenir une bande de dégagement de 1 m…

Il a été décidé de ne plus transmettre de copie physique du CAQ-études au ressortissant étranger dont la demande de sélection temporaire pour études a été…

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cours », de « non problématique », de « travaux à réaliser » et de « non localisable ». L’utilisation de ces statuts permet de suivre l’évolution de la…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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l’autorité de la directrice de la francisation, la personne titulaire de l’emploi contribue à la réalisation de la mission de la direction de la francisation…

suivants de l’OAQ et le joindre à sa demande : • Une autorisation d’exercice (ex.: permis d’exercice, permis restrictif temporaire, permis temporaire); • Une…