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coûts pour les entreprises 0,0 0,0 Total des économies pour les entreprises (0,0466) (0,0466) COÛTS NETS (ÉCONOMIES NETTES) POUR LES ENTREPRISES (0,0466)…

les contribuables pour les coûts d’encadrement de ces derniers. 6) La Coalition recommande que le gouvernement du Québec précise qu’un produit disponible pou…

D’ACCÈS […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

D’ACCÈS […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

promoteurs désireux de réaliser un projet éolien sur les terres du domaine de l’État en leur fournissant des outils pour analyser le paysage et pour…

fonction du revenu familial, un montant maximal de 2 000 $ pour l’année d’imposition 2022, lorsqu’il n’aura pas de conjoint admissible pour l’année. Lorsqu’u…

fonction du revenu familial, un montant maximal de 2 000 $ pour l’année d’imposition 2022, lorsqu’il n’aura pas de conjoint admissible pour l’année. Lorsqu’u…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 34. Un document du bureau d’un membre de…

industriel d’un tiers ou un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers…

DROIT D’ACCÈS 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…