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le 18 novembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-342 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

d’intention d’imposer des conditions, avis d’infraction, avis d’intention de refus de la demande et refus de la demande. Échanges de courriels entre le MCC…

d’intention d’imposer des conditions, avis d’infraction, avis d’intention de refus de la demande et refus de la demande. Échanges de courriels entre le MCC…

Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue le 3 octobre 2023 visant à obtenir : Le nombre de…

Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue le 3 octobre 2023 visant à obtenir : Le nombre de…

4. Le nombre de sanctions données suite à une inspection et/ou une enquête par année, par région, depuis 2019-2020. En réponse au premier point de votre …

4. Le nombre de sanctions données suite à une inspection et/ou une enquête par année, par région, depuis 2019-2020. En réponse au premier point de votre …

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…