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vous voulez : 1. le genre du visiteur; 2. le lien de proximité ou de parenté avec la personne détenue 3. la durée de la rencontre; 4. lorsque ce sont les…

calcul de capacité d’accueil de l’école de La Source (1275 Avenue de Châteaubriant, Mascouche, J7K 2B3) entre M. Jonathan Gaudet (ou tout autre personne le…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, ci-après « La Loi ») mentionne que le droit…

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vous voulez : 1. le genre du visiteur; 2. le lien de proximité ou de parenté avec la personne détenue 3. la durée de la rencontre; 4. lorsque ce sont les…

secrétaire général Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca PAR…

_ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29.…

non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29.…