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non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29.…

exercé. 1982, c. 30, a. 51; 2006, c. 22, a. 28. CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE PARTIE I LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE CHAPITRE I…

non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29.…

cet organisme : Cédrick Pautel Secrétaire général 1100, rue Notre-Dame O. #A-3150 Montréal (QC) H3C 1K3 Tél. : 514 396-8800 #8803 Téléc. : 514 396-8516…

les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). Elle vise autant les contrats de services professionnels que les contrats de services de nature…

direction des vagues) ; 2. Mesures de courant, incluant les profils ADCP (courantométrie Doppler) ainsi que 3. les mesures ponctuelles ADV. Le tout, pour les…

non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29.…

non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29.…

 : Aller chercher plus de flexibilité dans l’application de l’article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, c. M-30) en permettant aux…

des ventes en volume, soit 70 %, et les viandes transformées, 30 %. 0,3 % 1,3 % 1,9 % 5,9 % 19,5 % 33,3 % 37,7 % 0,3 % 1,3 % 1,9 % 3,9 % 20,5 % 33,7 % 38,4 %…