Search results

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

litiges commerciaux. En réponse à la demande de l’ensemble des ministres canadiens de l’Agriculture, les travaux sur le Code ont été réalisés pour et par…

COURRIEL Le 15 avril 2026 N/Réf. : 30898 Objet : Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M40186 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 19…

votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M40186 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 19…

investissements. Ce corridor représente une artère vitale des CFQG, avec une moyenne annuelle de 7 000 wagons—soit près de 20 % du trafic total de ce CFIL.…

le 27 septembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-197 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

communications Fonds d'initiatives culturelles 1 000,00 $ 11 octobre 2023 Chaudière-Appalaches Répit, "Une heure pour moi" inc. Autres interventions…

communications Fonds d'initiatives culturelles 1 000,00 $ 11 octobre 2023 Chaudière-Appalaches Répit, "Une heure pour moi" inc. Autres interventions…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…