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Le service conciliation et comptabilisation des recettes (chef de service, professionnel et technicien). Une personne ou un organisme extérieur a accès au…

pour assurer la valorisation de la langue et jouer le rôle de vitrine académique de la francophonie à Montréal, compte tenu de sa situation et de ses liens…

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moment de la perte du logement, les locataires constatent à leurs dépens l’absence de filet social. Des milliers de personnes et de familles sont condamnées…

on de masques N95 auprès de certains organismes scolaires. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

s’appliquent pas aux données ni à la base de données. Personnel ayant accès au fichier : • Le personnel de la Direction générale de l’analyse et de la…

nt de cet enjeu lié à la formation (Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes, 2019). Des parents d’élèves qui font partie de l’équation Des…

suivant l’article 24 de la Loi. Enfin, des documents visés relèvent de la compétence du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.…