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selon son niveau de compétence, montrer : 106 - sur le plan des connaissances, qu’il ou elle : sait faire une présentation orale structurée; connaît les…

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l'emprunt demandé ou à son remboursement pour cette demande: Aucune Diagnostic en fonction des critères établis justifiant une analyse spécifique Une…

le 30 janvier 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-391 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

le 30 janvier 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-391 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

été constaté à la suite d’une inspection, d’une enquête ou encore, une enquête est en cours pour ce même manquement. Oui Non Le demandeur a fait l’objet d’…

les réponses fournies aux demandes d’accès 22-505 et 23-110 portant sur les sanctions émises et diverses plaintes reçues, aux liens suivants : Demande…

les réponses fournies aux demandes d’accès 22-505 et 23-110 portant sur les sanctions émises et diverses plaintes reçues, aux liens suivants : Demande…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

Estrie NA indique non admissible, NC indique non conforme I indique une publication initiale, M indique une republication à la suite d'une modification…