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accordé à tout particulier qui a acheté, à titre de premier acquéreur, des actions de catégorie A du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec ou des…

1 - ALLOCATION A PRIORI ADAPTATION SCOLAIRE ÉTABLISSEMENTS ORDINAIRES - VOLET 2 - ALLOCATION A POSTERIORI AMÉLIORATION DES SERVICES AUX ÉLÈVES À RISQUE ET…

tous les parents. À cet effet, pour l’ensemble du mois de septembre, il y a eu des absences (A) et des présences (P), mais il n’y a eu aucune fermeture du…

%7C02%7CCaroline.Daigle%40education.gouv.qc.ca%7Cab6c74491c664306e82308dc6932ba54%7C2ce8fc18a5b048ec9200287a…

extérieur d’un véhicule; »; 2° dans le quatorzième alinéa : a) par le remplacement du sous-paragraphe a du paragraphe 4° par le sous‑paragraphe suivant : « a…

appui aux efforts déployés pour soutenir la population marocaine à la suite du tremblement de terre qui a frappé le pays. (2023-2024) : 226 300 $ (02-01)…

extérieur d’un véhicule; »; 2° dans le quatorzième alinéa : a) par le remplacement du sous-paragraphe a du paragraphe 4° par le sous‑paragraphe suivant : « a…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25, a. 8. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une…

2022-08-09 1640094 Mandat de service-conseil * ASSOCIATION SUR L'ACCÈS ET LA PROTECTION DE L'INFORMATION (A.A.P.I.) Québec 68 040,00 $ 68 040,00 $…

2022-08-09 1640094 Mandat de service-conseil * ASSOCIATION SUR L'ACCÈS ET LA PROTECTION DE L'INFORMATION (A.A.P.I.) Québec 68 040,00 $ 68 040,00 $…