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Service de police de la Ville de Montréal, Service de police de la Ville de Lévis and Ministère de la Sécurité publique. ACCES alcohol brings together the…

Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, the Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, the Ministère de la Sécurité…

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réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu…

hausse de l’anxiété, de l’état dépressif, des idées suicidaires, de l’isolement, de la sédentarité, des troubles de conduites alimentaires, de…

l’accès et à la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française est non seulement une question de préservation et de…

sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre? 62 031d 63 032d Si oui, indiquer le numéro et la date de la résolution par laquelle le conseil…

découpage géographique des régions administratives tient compte des modifications aux limites territoriales de l'Estrie et de la Montérégie entrées en…

els au sens des articles 23, 24, 28, 37, 48, 53, 54 et de l’alinéa 2 de l’article 57 de la Loi sur l’accès ainsi que des articles 5 et 46 de la Charte des dr…

els au sens des articles 23, 24, 28, 37, 48, 53, 54 et de l’alinéa 2 de l’article 57 de la Loi sur l’accès ainsi que des articles 5 et 46 de la Charte des dr…