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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 1.00 Mb 202401-58_DE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
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Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 1.49 Mb Memoire-CSE.pdf
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Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 1.49 Mb Memoire-CSE.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 2
pdf 25 Mb DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-2.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 2
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