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d’un procédé, d’un bien ou d’un service caractérisée par la volonté de réduire ses atteintes à l’environnement tout au long de son cycle de vie.…

lieu où un particulier effectue l’ensemble de ses activités quotidiennes sur une base annuelle (p. ex., un logement, une maison unifamiliale, un duplex, une…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

New York, May 9–20, 2016, Doc. UN E/C.19/2016/L.4 (2016). United Nations (General Assembly), United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples,…

contribuer à la Stratégie nationale de la prévention et de faire valoir les expertises diversifiées de nos membres et de notre engagement envers un système…

pas l’objet d’un examen par un comité d’enquête; ▪ La personne bénéficiaire n’a pas commis, de l’avis d’un comité d’enquête, une faute grave à l’occasion de…

commentaires. Les termes de type championne sont à éviter. Robin est un petit athlète. C’est le meilleur de tous les enfants du groupe pour faire les…

actions sont un bon point de départ. +++ • Un autre dossier sur lequel on agira prochainement est celui des allégements administratifs. • Vous nous en parlez…

PROCÉDURE D’ACCÈS 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un…