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II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

la protection, la mise en valeur et la transmission aux générations futures de ce bien patrimonial sont d’intérêt public; QUE ce bien appartient aux…

la protection, la mise en valeur et la transmission aux générations futures de ce bien patrimonial sont d’intérêt public; QUE ce bien appartient aux…

depuis les cinq (5) dernières années; 3. Les données relatives aux départs (classés par motifs; démissions, congédiements, retraites, etc.), aux maladies…

depuis les cinq (5) dernières années; 3. Les données relatives aux départs (classés par motifs; démissions, congédiements, retraites, etc.), aux maladies…

désigner en priorité. Une modification réglementaire ajoutant ces appareils aux produits assujettis au RRVPE vient répondre aux engagements du PACC 2020. 2…

Deslauriers, cultivateur de la paroisse… savoir tous les droits et part et prétention indivise appartenant aux dits mineurs dans les deux immeubles suivants…

développement durable (PADD) de qualité et s’ils ont atteint leurs cibles. Sa diffusion permet aux citoyens et aux parlementaires de constater, en un coup…

matière de gestion des plaintes, d’accès aux documents ou d’accès à l’information et afin de respecter la politique gouvernementale « L’accès aux documents…

conformément aux lois et aux règlements en vigueur et à toute autre norme applicable. 6 13. UTILISATION DE L’AIDE FINANCIÈRE La municipalité doit utiliser…