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Avis, analyses ou tout autre document produit par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins ainsi que la liste de tous les groupes consultés et rencontrés entre

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en œuvre par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour alléger la charge administrative des médecins et des professionnels du réseau de la santé,…

Update : July 25, 2024

Courriels, notes de breffage, toute forme de «directive» entre le 15 août et le 26 août 2022, Entre le ministre de l'Éducation, les membres du cabinet du ministre et les responsables du service des Communications et les CSS concernant la pénurie de

pdf 658 Kb 22-193_Diffusion.pdf

informons que des renseignements personnels confidentiels ont été masqués en vertu des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des…

Update : March 31, 2023

Courriels, notes de breffage, toute forme de «directive» entre le 15 août et le 26 août 2022, Entre le ministre de l'Éducation, les membres du cabinet du ministre et les responsables du service des Communications et les CSS concernant la pénurie de

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informons que des renseignements personnels confidentiels ont été masqués en vertu des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des…

Update : March 31, 2023

Liste des cours enseignés dans la discipline 601 dans les cégeps, et ce, par cégep. Liste des cégeps n'offrant pas le cours 601-104 et le taux de réussite à l'EUF ainsi que le nombre d'élèves du cegep Gérald-Godin de 2020 à aujourd'hui.

pdf 1.49 Mb 25-113_Diffusion.pdf

Cégep de la Gaspésie et des Îles '601C64GA Littérature et communication 3 1 2 2 60 H2010 H2010 Cégep de la Gaspésie et des Îles '601C74GA Langue et…

Update : June 16, 2025

Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective

pdf 386 Kb air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf

Potentiel de hausse ou de baisse des GES Économie circulaire Intégration de la chaîne de valeur Baisse de l’importation de déchets et rebuts de papier, de…

Update : August 20, 2025

Guide méthodologique pour la réalisation d’un inventaire des émissions de GES

pdf 1.06 Mb guide-methodologique-inventaire-ges-organisme-municipal.pdf

produit des émissions de CO2, de CH4 et de N2O. La quantité de CO2 émis est directement liée à la quantité de carburant consommé, tandis que les émissions de…

Update : October 20, 2025

Portail d’inscription unique des personnes sinistrées : projet collaboratif entre la Croix-Rouge canadienne et la Ville de Gatineau 

pdf 2.14 Mb portail_inscription_unique_des_personnes_sinistrees.pdf

Identifier des opportunités pour améliorer la base de données et la collaboration entre les municipalités et la Croix-Rouge canadienne 2018 Besoin…

Update : October 24, 2024

Portail d’inscription unique des personnes sinistrées : projet collaboratif entre la Croix-Rouge canadienne et la Ville de Gatineau 

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Identifier des opportunités pour améliorer la base de données et la collaboration entre les municipalités et la Croix-Rouge canadienne 2018 Besoin…

Update : October 24, 2024

Idées et pratiques proposées par des services de garde dans leur plan de continuité des services en cas de pandémie – Responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 126 Kb Responsables-SG-milieu-familial-Idees-pratiques-par-SG-plan-continuite-services-en-pandemie.pdf

ministère de la Famille et des Aînés a demandé à tous les centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies d’élaborer un plan de continuité des services…

Update : September 17, 2024

Idées et pratiques proposées par des services de garde dans leur plan de continuité des services en cas de pandémie – Responsables d’un service de garde en milieu familial

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ministère de la Famille et des Aînés a demandé à tous les centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies d’élaborer un plan de continuité des services…

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