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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021

pdf 1.53 Mb Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf

l’Université du Québec et ses établissements : annulation de l’effet du décret du 24 mars 2010. Ce décret visait à ce que soient prises sur le Fonds…

Update : November 29, 2021

• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021

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l’Université du Québec et ses établissements : annulation de l’effet du décret du 24 mars 2010. Ce décret visait à ce que soient prises sur le Fonds…

Update : November 29, 2021

L'organisation des services d'intervention d'urgence hors du réseau routier. Une desserte pour optimiser des vies

pdf 514 Kb rap_protecteur_citoyen.pdf

Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen veille au respect des droits des personnes en intervenant auprès des ministères et des organismes du gouvernem…

Update : December 13, 2019

Guide du rapport financier et des autres documents financiers 2023

pdf 528 Kb guide_rapport_financier.pdf

Attestation du trésorier ou du greffier-trésorier (page S3) NOUVEAUTÉ Modification du libellé de l’attestation du trésorier ou du greffier-trésorier Le…

Update : January 23, 2024

2024-013 – Entente en aménagement du territoire visant le maintien et la mise en valeur de la biodiversité dans la région de Lanaudière 2023-2027 (Décret 346-2024)

pdf 3.13 Mb DAI_2024-013_amenagement_territoire_lanaudiere.pdf

projet/Cette entente est réalisé(e) grâce au soutien du gouvernement du Québec dans le cadre du plan œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de…

Update : May 9, 2024

2024-013 – Entente en aménagement du territoire visant le maintien et la mise en valeur de la biodiversité dans la région de Lanaudière 2023-2027 (Décret 346-2024)

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projet/Cette entente est réalisé(e) grâce au soutien du gouvernement du Québec dans le cadre du plan œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de…

Update : May 9, 2024

Guide du Programme d'infrastructures municipalité amie des aînés – Appel de projets 2021

pdf 1.53 Mb guide_primada_2021.pdf

normes du PRIMADA, seul le cumul d’aide financière avec d’autres sources du gouvernement du Québec est possible, sous réserve que la contribution financière…

Update : March 9, 2021

Guide du Programme d'infrastructures municipalité amie des aînés – Appel de projets 2021

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normes du PRIMADA, seul le cumul d’aide financière avec d’autres sources du gouvernement du Québec est possible, sous réserve que la contribution financière…

Update : March 9, 2021

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf

statistique du Québec, « Bilan du marché du travail au Québec 2021 : qui a le plus profité de la hausse de l’emploi de 4,1 % », https://www.quebec.ca/nouvell…

Update : November 7, 2023

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

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statistique du Québec, « Bilan du marché du travail au Québec 2021 : qui a le plus profité de la hausse de l’emploi de 4,1 % », https://www.quebec.ca/nouvell…

Update : November 7, 2023

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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

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