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apporte sa pierre à l’édifice. En ajoutant la contribution de nombreux partenaires comme le milieu municipal, les communautés autochtones, les entreprises,…

la modification aux règlements d’urbanisme qui découlera de l’approbation du PAE par le conseil municipal sera sujette à une approbation référendaire par les…

Police departments and police forces, including emergency call dispatch centres (operated by a municipality or the Sûreté du Québec) b. Fire services c.…

encore, sur la fonction recherchée du bien ou du service; Rédiger le besoin de votre organisme municipal en termes de fonctionnalité, de performance, ou…

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prévu aux articles 500.1 à 500.5 de la Loi sur les cités et villes (LCV) et 1000.1 à 1000.5 du Code municipal du Québec (CM). Ces pouvoirs peuvent être…

prévu aux articles 500.6 à 500.11 de la Loi sur les cités et villes (LCV), 1000.6 à 1000.11 du Code municipal du Québec (CM). Ce pouvoir peut être exercé par…

hes Beauce-Nord 320 243,40 $ Municipalité de la paroisse de Saint-Martin développement du parc municipal de Saint-Martin 12 Chaudière-Appalaches Beauce-Sud…