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Cadre général d’application des sanctions administratives pécuniaires DEC Direction de l’expertise comptable Décideur Personne désignée conformément à la LMA…

R1-010 « Programme Roulez vert - Rabais à l’achat de véhicules électriques » du Plan de mise en œuvre 2024-2029 du Plan pour une économie verte 2030 (PEV…

2014 son Plan d’action sur les hydrocarbures, par lequel il s’engageait à poser certains gestes à l’égard du développement de cette filière énergétique. Deux…

2014 son Plan d’action sur les hydrocarbures, par lequel il s’engageait à poser certains gestes à l’égard du développement de cette filière énergétique. Deux…

Ministère des Transports Sous‐ministre adjoint ‐ Coordonnateur gouvernemental de la mise en oeuvre du plan des mesures d'atténuation du projet REM 210 212…

Ministère des Transports Sous‐ministre adjoint ‐ Coordonnateur gouvernemental de la mise en oeuvre du plan des mesures d'atténuation du projet REM 202 312…

Ministère des Transports Sous‐ministre adjoint ‐ Coordonnateur gouvernemental de la mise en oeuvre du plan des mesures d'atténuation du projet REM 210 212…

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stylistiques. 4 Élaborer un plan de rédaction. • Choix judicieux des idées principales et des idées secondaires du plan de rédaction. • Pertinence et…

stylistiques. 4 Élaborer un plan de rédaction. • Choix judicieux des idées principales et des idées secondaires du plan de rédaction. • Pertinence et…