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ministère de tout changement de titre, de contenu ou de plan de cours de la formation donnée ainsi que des formateurs concernés. Il doit aussi signaler toute…

gouvernementaux décrits au paragraphe A de l’annexe 1 de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Charte de la langue…

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politique en matière de protection de l'intégrité incluant un mécanisme indépendant de gestion des plaintes pour les situations d'abus, de…

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dégage de toute responsabilité à l égard de toute violation de marque de commerce de présentation de secret commercial de droit d auteur de conception ou de…

milieux de la santé, de l’environ- nement, de l’économie, de l’enseignement, de la recherche et autres. Résolument ancrée dans la volonté du gouvernement du…

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des demandes de soutien 4. Sélection des demandes de soutien 5. Signature de l’entente de financement 6. Nomination du coordonnateur du mécanisme de…

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