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pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). La sous-ministre associée Sous-ministériat des affaires…

modifications proposées par le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles, publié à la Gazette…

pour réduire le fardeau fiscal et soutenir le développement économique et le financement des services publics. • La réduction de la dette se poursuit grâce…

reconnaissance des acquis et des compétences; • le partage des responsabilités du financement de la formation. Dans chacun des cas, des cibles précises sont…

d’enseignantes des écoles participantes, le deuxième regroupait des personnes qui mènent des activités de formation dans le cadre du programme et le…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

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fin de chaque rencontre, les participants fixent ensemble la date pour la rencontre suivante. - Un mois avant la tenue d’une rencontre, le MSP transmet : o …

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50 $ Augmentation des tarifs règlementaires et augmentations des transports le 2024- 04-09 Outaouais 22 245,14 $ augmentation tarifs réglementaires et…