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inclusivement. Je souhaite obtenir le nom des bénéficiaires, le montant de chaque subvention accordée, le montant de la subvention demandée et préciser si…

faunique; • les titulaires de permis de pourvoirie; • les titulaires de permis de culture et d’exploitation d’érablière à des fins acéricoles; • les…

financées via les départements respectifs. Puisque ces personnes ont des limites fonctionnelles, une subvention est disponible pour favoriser leur…

exercées 1 Cet engagement aurait dû être divulgué dans un rapport précédent. Des contrôles internes ont permis de mettre en lumière que cet engagement…

de développement de l’industrie touristique 2012-2020 (PDIT) – Un itinéraire vers la croissance a permis à l’industrie du tourisme de se doter d’ambitieux…

que le titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi doit, au plus tard le cent quatre-vingtième jour qui suit celui de la date…

que le titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi doit, au plus tard le cent quatre-vingtième jour qui suit celui de la date…

de Kahnawake. Ce qui a permis le dégagement et la réinhumation des squelettes dans le respect de la communauté et de l’archéologie. Les interventions de 2023…

diagnostic ou d’un audit pouvant prendre plusieurs formes (crédit d’impôt, subvention, financement spécifique, subvention salariale, subvention à la…

admissible à la subvention. Contribution des employeurs 3. La contribution des employeurs est de quatre virgule cinq pour cent (4,5 %) de la masse salariale…