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(Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation Montréal Édifice Loto-Québec, 9e étage 500, rue Sherbrooke…

either vaccine described in subparagraph 1 after an interval of at least 21 days following the illness; (3) has received the single-dose Janssen vaccine at…

enfant 3.00 $ - 0 $ - 0 $ Allocation supplémentaire pour les milieux à plus de six enfants - 8e enfant 3.00 $ - 0 $ - 0 $ Allocation supplémentaire pour les…

non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29.…

e du 1/3 des émissions de GES en Amérique du Nord), mais c’est aussi un des secteurs où il est le plus facile et économique de faire des réductions. Une roue…

droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. [...]…

45-day period to the Minister of Finance, 390, boulevard Charest Est, 8e étage, Québec (Québec) G1K 3H4. Eric Girard, Minister of Finance Regulation…

familial) (article 123.0.3 du Règlement). • Il doit être complété en novembre et en mai et être transmis au parent au plus tard le 15 décembre et le 15 juin…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander…

familial) (article 123.0.3 du Règlement). • Il doit être complété en novembre et en mai et être transmis au parent au plus tard le 15 décembre et le 15 juin…