Search results

COURRIEL Le 27 février 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202402-90 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

n, de la Francisation et de l’Intégration POUR NOUS JOINDRE Pour toute demande d’information, pour formuler une suggestion ou une plainte concernant les…

ca PAR COURRIEL Québec, le 28 novembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.219 Nous donnons suite à votre demande d’accès…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

répondre partiellement à votre demande. Une réponse distincte vous sera fournie par le ministère de l’Enseignement supérieur concernant le premier point de…

répondre partiellement à votre demande. Une réponse distincte vous sera fournie par le ministère de l’Enseignement supérieur concernant le premier point de…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M27592 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le…