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personnes handicapées lors de l’élaboration ou de la révision de lois, de règlements, de politiques et de programmes. 1.3.1. Sensibiliser les personnes…

point 2 de votre demande, nous vous informons que l’extraction manuelle de ces documents nécessiterait la comparaison de renseignements impliquant un grand…

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permettraient à [La] Table Ronde d'élaborer une stratégie et une feuille de route pour dynamiser le secteur de la restauration indépendante durable au…

fort potentiel de contribution citoyenne en fonction de leurs projets de vie respectifs. 2. LES MAS : UN MODÈLE D’INNOVATION SOCIALE POUR L'INCLUSION…

possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…

ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration * Versacom Montréal 45 000,00 $ 45 000,00 $ Montréal 3 Ministère de l'Immigration, de…

ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration * Versacom Montréal 45 000,00 $ 45 000,00 $ Montréal 3 Ministère de l'Immigration, de…

des émissions de CO2, de CH4 et de N2O. 8 Il s’agit, d’abord, de calculer la consommation annuelle de chaque combustible et de convertir cette consommation…

avis écrit à la MINISTRE dans les trente (30) jours qui suivent la réception de l’avis de paiement du loyer. A la réception de cet avis, la MINISTRE en avise…