Search results

de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M27592 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le…

COURRIEL Le 25 février 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202502-20 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ ‐ OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION -…

COURRIEL Le 20 avril 2026 DEMANDEUR N/Réf. : 202602-58 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à…

janvier 2026 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.198 Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 17…

innovantes à fort potentiel de développement recommandé par une entité référente afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et de réaliser une…

innovantes à fort potentiel de développement recommandé par une entité référente afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et de réaliser une…

COURRIEL Le 14 février 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202502-07 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…