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votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M26103 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 22…

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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 24 avril 2023. La recherche a permis de…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 24 avril 2023. La recherche a permis de…

: Versement d’une subvention dans le cadre du "Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur…

d’aliments entrant dans le système alimentaire au Canada. Elles constituent une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre (GES), une surutilisation…

accordée au plus offrant dans le cas d’une acquisition et au premier requérant dans le cas d’une location. Lorsque plus d’une personne désire acquérir ou…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…