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président d’élection concernant une demande d’autorisation pour effectuer des dépenses et du directeur général des élections concernant le retrait de l’…

d’octroi des autorisations plus clair et prévisible. Des délais d’analyses des demandes d’autorisations très longs L’ACRGTQ tient toutefois à réitérer que la…

d’octroi des autorisations plus clair et prévisible. Des délais d’analyses des demandes d’autorisations très longs L’ACRGTQ tient toutefois à réitérer que la…

D Annexe 3 Formulaire 2 - CAP -Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO Formulaire 3 - CAP -Liste des contrats avec dépenses suppl. ou…

Québec ou d’une autre juridiction, ou d’un règlement pris en vertu d’une telle loi, qui prévoit le paiement de prestations par suite d’un accident, d’une…

Québec ou d’une autre juridiction, ou d’un règlement pris en vertu d’une telle loi, qui prévoit le paiement de prestations par suite d’un accident, d’une…

cas de l’acétaminophène, il est permis de l’administrer sans autorisation d’un professionnel de la santé pourvu que le formulaire d’autorisation du Protocole…

du formulaire. Lorsqu’un formulaire est abrogé, le numéro attribué à ce formulaire ne doit plus être utilisé pour un nouveau formulaire. Le numéro « SJ »,…

L’octroi de cette allocation doit avoir fait l’objet d’une autorisation du ministre. La durée maximale de l’allocation est de 12 mois et, avec l’autorisation…

L’octroi de cette allocation doit avoir fait l’objet d’une autorisation du ministre. La durée maximale de l’allocation est de 12 mois et, avec l’autorisation…