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les mesures de redressement appropriées pour corriger la situation. e) Demande de révision du calcul de la subvention finale À la réception de la…

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Communication à la RSGE de la décision de lever la suspension immédiate de la reconnaissance Communication aux parents des enfants reçus par la RSGE de la…

indicateur clé de performance : l’indice de fuite d’infrastructure (IFI). La pression moyenne de nuit (Pmoy de nuit) de la zone est aussi un paramètre clé…

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décide de lever la suspension immédiate de la reconnaissance de la RSGE, celle-ci doit être avertie par écrit de cette décision ainsi que de la date de…

des producteurs de bois de la Gatineau Office des producteurs de bois de Pontiac Producteurs de lait de chèvre du Québec Sollio Groupe coopératif Syndicat…

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AUX BRIS DE SERVICE 0 $ ----------- 20130 AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION À LA SUITE DE L'ANALYSE DU RAPPORT FINANCIER 2023-2024 0 $ ----------- 20150 DONNÉES…