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Budget 2022-2023 – Plan budgétaire
pdf 7.41 Mb Budget2223_PlanBudgetaire.pdf
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Budget 2022-2023 – Plan budgétaire
pdf 7.41 Mb Budget2223_PlanBudgetaire.pdf
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Liste des contrats de services professionnels octroyés depuis l'année financière 2021-2022 - BSM-2026-005792
pdf 1.51 Mb DAI_no_BSM-2026-005792.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme véhicules zéro émission – Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobil
pdf 1.33 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-06-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du rehaussement de la cible de véhicules électriques en 2030 et du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0.90 Mb air-pmo-2022-2027-plan-economie-verte-2030-06-2022.pdf
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Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires - Rapport public annuel - Résultats 2023
pdf 664 Kb rapport_public_annuel_2023_Fonds_pour_batir_des_communautes_securitaires.pdf
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Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires - Rapport public annuel - Résultats 2023
pdf 664 Kb rapport_public_annuel_2023_Fonds_pour_batir_des_communautes_securitaires.pdf
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Guide d'accueil et de référence pour les élues et élus municipaux
pdf 1.98 Mb guide_accueil_elus_municipaux.pdf
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Coalition_Tabac.pdf
pdf 2.12 Mb Coalition_Tabac.pdf