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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données - Municipalités locales

pdf 1.64 Mb B1_Munloc_RF2020_Sommation.pdf

12 539 338 58 198 079 3 417 877 666 2025 87 450 000 000 2 091 152 182 10 406 085 93 528 622 2 645 086 889 2026 et plus 88 7 160 798 000 8 069 891 046…

Update : March 28, 2022

Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données - Municipalités locales

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12 539 338 58 198 079 3 417 877 666 2025 87 450 000 000 2 091 152 182 10 406 085 93 528 622 2 645 086 889 2026 et plus 88 7 160 798 000 8 069 891 046…

Update : March 28, 2022

Guide de soutien à la transition relatif à la déclaration des ententes de services

pdf 1.34 Mb portail-guide-ententes.pdf

SOUTIEN À LA TRANSITION MISE À JOUR : 17 FÉVRIER 2026 Coordination et rédaction Direction de l’encadrement du réseau Sous-ministériat des politiques et …

Update : February 17, 2026

CIQ.pdf

pdf 685 Kb CIQ.pdf

Budget 2026-2027 Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 Table des matières Budget 2026-2027 Mémoire présenté dans le cadre…

Update : February 13, 2026

rapport sur les activités parascolaires gratuites que le gouvernement offrent aux élèves du secondaire. (Je mets un lien vers l'annonce de la CAQ.) Le nombre d'élèves de 2019-2020 à 2022-2023, les activités offertes. Le nombre d'écoles qui bénéf

pdf 1.75 Mb 23-220_Diffusion.pdf

Outreach 15 13 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 887205 École secondaire Programme Mile-End 45 26 26 0 0 3 0 0 0 0 0 0 26 0 0 0 0 0…

Update : November 6, 2023

rapport sur les activités parascolaires gratuites que le gouvernement offrent aux élèves du secondaire. (Je mets un lien vers l'annonce de la CAQ.) Le nombre d'élèves de 2019-2020 à 2022-2023, les activités offertes. Le nombre d'écoles qui bénéf

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Outreach 15 13 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 887205 École secondaire Programme Mile-End 45 26 26 0 0 3 0 0 0 0 0 0 26 0 0 0 0 0…

Update : November 6, 2023

List of people responsible for managing the exemptions by country and international organization

pdf 441 Kb List-people-responsible-managing-exemptions.pdf

international organization DIFFERENTIAL TUITION FEE EXEMPTIONS GRANTED BY THE QUÉBEC GOVERNMENT January 2026…

Update : February 19, 2026

Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 - Sommation des données - Communautés métropolitaines

pdf 3.51 Mb B3_CM_RF2020_Sommation.pdf

5 779 500 5 779 500 2023 85 4 441 300 4 441 300 2024 86 3 676 500 3 676 500 2025 87 3 314 200 3 314 200 2026 et plus 88 8 959 800 8 959 800 89 31 805 800…

Update : March 28, 2022

Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 - Sommation des données - Communautés métropolitaines

pdf 3.51 Mb B3_CM_RF2020_Sommation.pdf

5 779 500 5 779 500 2023 85 4 441 300 4 441 300 2024 86 3 676 500 3 676 500 2025 87 3 314 200 3 314 200 2026 et plus 88 8 959 800 8 959 800 89 31 805 800…

Update : March 28, 2022

Lettre d’entente visant à modifier l’entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 pour la CSQ

pdf 604 Kb Entente-modifiant-Entente-nationale-Signee-CSQ-DC.pdf

est calculé selon les modalités prévues au point 12 et est versé le 1er décembre 2026. 3. Pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, un montant est…

Update : August 8, 2025

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rapport sur les activités parascolaires gratuites que le gouvernement offrent aux élèves du secondaire. (Je mets un lien vers l'annonce de la CAQ.) Le nombre d'élèves de 2019-2020 à 2022-2023, les activités offertes. Le nombre d'écoles qui bénéf

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