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Page 1 de 24 Registre des pénalités administratives Liste des pénalités administratives émises entre le 1er juillet 2024 et le 30 septembre 2024. Région…

faveur d'un tiers autre que le Canada, le Québec, une municipalité ou un mandataire de ces derniers, le Québec et le Canada conservent le droit d’exiger…

Consultation des parties prenantes Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), le ministère de la Famille (MFA), le ministère des…

au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et…

d’organisme représentant le Québec, assurer le suivi auprès des ministères et des organismes concernés. Tenir des rencontres d’information avec partenaires…

relation avec la prestation des services d’accueil. • Se situer au regard des caractéristiques et des parcours des adultes demandeurs de services. • Se…

relation avec la prestation des services d’accueil. • Se situer au regard des caractéristiques et des parcours des adultes demandeurs de services. • Se…

nt. • Éloigner le centre d’activités des escaliers, des portes, des fenêtres, des tables à café, des plantes, des lampes, des téléviseurs ainsi que des…

2) (tableau ci- dessous) depuis le lundi 9 mars 2020. La liaison avec les agents de liaison des M/O est assurée par le CNCG et des questions/réponses des M/O…

2) (tableau ci- dessous) depuis le lundi 9 mars 2020. La liaison avec les agents de liaison des M/O est assurée par le CNCG et des questions/réponses des M/O…