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contexte de la mise en œuvre de cette nouvelle mesure, la DSLAP a fait appel à l’expertise de la Direction de la recherche et de l’analyse économique (DRAE)…

détient pas de document selon les spécificités mentionnées aux premier et deuxième points de votre demande. L’article 15 de la Loi sur l’accès aux documents…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

les centres de services scolaires sont responsables de la gestion de leur parc immobilier. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que…

réponse à la question 96 des demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle -Étude des crédits 2021-2022 : réponse à la question 107 des …

problème comprend la présentation de la nature du problème, le contexte, les causes et la justification de la nécessité de l’intervention de l’État? ☒ ☐ 4…

secteurs de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, des secteurs de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de…

recherches effectuées dans la cadre du traitement de la présente demande, nous vous transmettons les renseignements obtenus de la part de la Direction…

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exemple, dans la pornographie, les modèles de la femme soumise et de l’homme dominant peuvent entraîner de graves conséquences, comme la « glamourisation » d…