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titre d’investissement ainsi que la réduction équivalente de la créance de la régie pour la part de la municipalité dans l’acquisition des actifs par la…

offerts, et comment est abordée la question de l’éducation à la petite enfance. Le rapport conclut que la majorité des politiques examinées n’ont pas adopté …

et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse et le…

et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse et le…

services, la date, la période visée par la facture, le numéro de contrat, les numéros de TPS et de TVQ (si applicable) et la raison de la facture (PAJIC).…

services, la date, la période visée par la facture, le numéro de contrat, les numéros de TPS et de TVQ (si applicable) et la raison de la facture (PAJIC).…

Ainsi, la Cour suprême a statué dans son jugement : Extrait du jugement de la Cour suprême du Canada rendu le 28 mars 2019, R. c. Myers, 2019 CSC 18, par. 37…

Ainsi, la Cour suprême a statué dans son jugement : Extrait du jugement de la Cour suprême du Canada rendu le 28 mars 2019, R. c. Myers, 2019 CSC 18, par. 37…

Mesdames, La présente fait suite à la vôtre, en date du 22 juin 2021, au sujet des recommandations adressées au ministère de la Sécurité publique dans le 1er…

Mesdames, La présente fait suite à la vôtre, en date du 22 juin 2021, au sujet des recommandations adressées au ministère de la Sécurité publique dans le 1er…