Search results

de prospérité incontournable. Nos MAS détiennent une expertise en raccrochage scolaire et se veulent complémentaires au secteur public. Ils offrent une…

Québec 6) Préciser s'il s'agit d'une communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec (communication visée à l'article 70.1)…

Québec 6) Préciser s'il s'agit d'une communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec (communication visée à l'article 70.1)…

Québec 6) Préciser s'il s'agit d'une communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec (communication visée à l'article 70.1)…

Québec 6) Préciser s'il s'agit d'une communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec (communication visée à l'article 70.1)…

Québec, le 7 avril 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-605 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Québec, le 7 avril 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-605 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

articles 53 et 54 de cette loi. Par ailleurs, certains documents visés par votre demande ont déjà fait l’objet d’une analyse et d’une décision. À cet effet,…

le 25 octobre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-229 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

le 25 octobre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-229 Bonjour, Nous donnons suite à votre …