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prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

pouvant répondre à votre demande. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information.…

ou pour décrire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une réponse ou…

ou pour décrire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une réponse ou…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

50 000 admissions annuelles pour 2024 et 2025. • Admettre en continu les personnes qui déposent une demande de résidence permanente à la suite de l’obtention…

50 000 admissions annuelles pour 2024 et 2025. • Admettre en continu les personnes qui déposent une demande de résidence permanente à la suite de l’obtention…

avril 2025, une RSGE reçoit une allocation supplémentaire pour chaque jour où elle offre des services de garde en ayant plus de six ententes de services…

le 17 octobre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-181 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Québec, le 18 mai 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-65 Bonjour, Nous donnons suite à votre …