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000$ a été octroyé. Cependant, nous n’avons pas de statistiques d’écoutes. Notons que la Loi sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un…

détenir un CAQ pour études sont, entre autres : - Lorsqu’il y a entente de réciprocité avec le Québec, la personne détentrice d’un CAQ pour études a accès…

(chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

depending on the situation and will send a damage assessment expert on site. • The file will undergo further analysis to ascertain the possibility of paying …

détenir un CAQ pour études sont, entre autres : - Lorsqu’il y a entente de réciprocité avec le Québec, la personne détentrice d’un CAQ pour études a accès…

such services be organized and provided as of 4 May 2020 for a child if one of the child's parents is employed by La Place 0-5, a school board or a…

l’immigration au Québec (2016, chapitre 3) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 6 avril 2016 et sanctionnée le même jour. Des modifications sont…

L’électrification des transports doit être encouragée, notamment pour les transports collectifs. La STM a déjà comme objectif d’acquérir seulement des bus…

exemple, un service de garde dans lequel il y a 12 membres du personnel de garde en présence d’enfants et affectés à la mise en application d’un programme…

exemple, un service de garde dans lequel il y a 12 membres du personnel de garde en présence d’enfants et affectés à la mise en application d’un programme…